Liste des modifications pour la version 2.1 du Modèle de Contrat de Services (HTML)

Publié le 1er août 2023

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Remarque : La liste est divisée en « thèmes » pour faciliter l'utilisation. Les corrections de fautes de frappe, les modifications très mineures et les références croisées renumérotées peuvent ne pas être répertoriées. Nous faisons ici référence au terme « Acheteur », mais le terme utilisé dans le MSC est « Autorité ».

Tous les efforts ont été déployés pour créer une liste complète des modifications à un niveau général. Pour une image complète des modifications et pour voir toutes les références de clauses pertinentes, veuillez consulter le document de comparaison MSC, comparant cette version 2.1 à la version précédente 2.0.

Les numéros de clause et de paragraphe font référence aux clauses/paragraphes numérotés dans la v2.1, sauf indication contraire.

*autre que le PPN RGPD ci-dessus.